Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec les  conditions d’utilisation du site web et les ententes de Services conclues avec l’Organisation, décrit  nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication et de  conservation des Renseignements personnels de nos clients, visiteurs et utilisateurs. 

En utilisant notre site web escpacegeneration.com (le « Site web ») ou en transigeant avez nous,  vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos  Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous  n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à  visiter, accéder ou utiliser notre Site web, ni à partager vos Renseignements personnels avec nous. 

Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des  représentants et des consultants de l’Organisation, ou à toute autre personne affiliée à  l’Organisation, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel tel  que défini par la loi applicable. 

But de cette Politique  

Cette Politique vous indique quels renseignements personnels nous recueillons par un moyen  technologique, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à  des sous-traitants ou des tiers.  

Le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui concerne une personne  physique et qui révèle, de manière directe ou indirecte, quelque chose sur l’identité, les  caractéristiques ou les activités de cette personne. Par exemple, il peut s’agir de votre nom, date  de naissance, adresse de courriel personnelle, vos renseignements financiers ou vos numéros  d’identification personnels.  

Communiquez avec nous  

Toute question, commentaire, demande, préoccupation, exercice d’un droit ou dépôt d‘une  plainte portant sur la présente Politique de confidentialité doit être transmis aux coordonnées  suivantes : 

Courriel : info@espacegeneration.com

Adresse : Gestion Espace Generation Inc. 
375 – 200 avenue Laurier Ouest, Montréal (QC) H2T 2N8 

Consentement à la collecte des renseignements personnels  

Pour l’Organisation, le respect de votre privée et de la confidentialité de vos données est  primordial. C‘est pourquoi cette politique de confidentialité vous indique quels renseignements  nous recueillons par un moyen électronique et à quelles fins, les moyens utilisés pour la collecte,  comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants  ou des tiers, les mesures de confidentialité et de sécurité ainsi que vos droits en lien avec vos  Renseignements personnels. 

En nous fournissant les Renseignements personnels, vous autorisez l’Organisation à procéder à la  collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir  nos services. Sachez que vous demeurez maîtres en tout temps de vos Renseignements  personnels et que vous pouvez refuser que nous collections des Renseignements personnels à  votre sujet. Pour ce faire, il suffit de nous l’indiquer ou de nous le mentionner lorsque les Renseignements sont collectés sur papier, verbalement ou en présence d’un membre de notre  personnel. Il vous est également possible de vous informer auprès de notre Service à la clientèle  des Renseignements collectés par des moyens électroniques et de nous indiquer votre refus à la  collecte. Il est alors possible que nous ne puissions pas vous servir. 

Le consentement que vous nous donnez au moment de la collecte ou du traitement de vos  renseignements personnels peut être retiré en tout temps. Nous nous assurerons de respecter  votre choix conformément à nos obligations légales.  

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et utilisons des Renseignements personnels selon  des moyens de collecte spécifiés tels que : 

• Lors de navigation sur notre site Web; 
• Lors de visites dans nos places d’affaire; 
• Par l’utilisation du Wi-Fi dans nos places d’affaire; 
• Lors de nos communications par téléphone ou par clavardage en direct; • Lors d’interactions par médias sociaux et par courriel; 
• Lors d’interaction sur des sites Web tels que Facebook, You Tube, etc. • Lors de la consultation ou du visionnement de nos publicités en ligne; • Lors d’interactions avec nos représentants autorisés

• Lors d’enregistrement audio ou vidéo; 

Renseignements personnels recueillis  

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de  renseignements personnels. Nous nous efforçons de limiter la collecte des renseignements  personnels à ceux qui sont nécessaires pour vous offrir nos services ou qui sont permis par la loi.  

Les renseignements personnels que nous recueillons incluent : 

Via notre Site web et tous les moyens ou site électronique: 

• des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre téléphone, votre adresse courriel  pour communiquer avec nous ou pour vous abonner à notre infolettre ; 
• des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du Site web et de  nos Services, incluant :  

○ des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur  le Site web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées,  l’heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, le  système d’exploitation de votre appareil et autres informations matérielles et  logicielles; 

○ des données de géolocalisation, comme votre adresse IP, une localisation  précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS  de votre appareil mobile (selon les réglages de votre appareil);  

Lors de vos interactions avec nous : 

• des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de  téléphone, votre adresse pour la création d’un compte client; 
• des informations d’ordre fiscal, notamment votre revenu, votre numéro d’assurance  sociale et d’autres informations concernant vos finances personnelles; 
• des renseignements relatifs à des produits ou services, tels les renseignements  concernant les services que nous vous avons rendus;  
• des informations relatives aux transactions et au paiement, comme le mode de  paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, le code postal de  facturation, votre adresse et d’autres informations connexes; 
• des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par  exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des sondages ou  communiquez avec l’un de nos employés ou représentants.

• des informations professionnelles ou relatives à l’emploi, comme votre curriculum vitae, votre lieu d’emploi, titres ou postes gouvernementaux, employeurs, entreprises  détenues, salaire ou revenu de travail autonome ainsi que les renseignements à l’égard  de vos antécédents criminels et d’autres informations que vous nous fournissez lorsque  vous postulez pour un emploi; 

Utilisation des renseignements personnels  

De façon générale, nous utilisons vos renseignements personnels que pour les fins permises ou  requises par la loi ou pour les fins suivantes :  

• offrir ou améliorer nos produits et services ou développer de nouveaux produis et services;
• permettre de vous abonner à notre infolettre, postuler pour un emploi, répondre à vos questions, recueillir des avis et commentaires ou vous fournir une assistance au besoin;
• exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre Site web;
• à des fins de vérifications de votre identité, de vos antécédents personnels, comme permis par la loi, ou pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur; 
• envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité ou transmettre des communications conformément à la loi;
• administrer un concours, une promotion, un sondage ou une autre fonctionnalité du Site web ou de nos services; 
• effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos services;
• détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
• constater, exercer ou défendre un droit ou une procédure en justice.

Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements  personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour  d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi. 

Communication des renseignements personnels  

Dans le cadre de nos activités, nous rendons accessibles vos renseignements personnels à nos employés, consultants ou mandataires dont les fonctions l’exigent.

Bien que nous tentions d’éviter de partager vos renseignements personnels avec des tiers, nous  pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre  compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse,  l’hébergement et le stockage de données. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les  renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et nous nous engageons à  ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés.  

De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en  œuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités ou  communiqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque  nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur  demandons de détruire ces données de manière appropriée. 

Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent protégés et sont  hébergés de manière sécuritaire sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec,  notamment au Canada et aux États-Unis. 

Nous pouvons également partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la  présente Politique, vos renseignements personnels avec des tiers lorsque la loi l’exige ou dans le  cadre d’une transaction commerciale visant la vente, le transfert ou la cession, en tout ou en  partie, de L’Organisation ou de l’un de nos actifs / compagnie affiliée. Dans ce cas et advenant la  concrétisation de la transaction commerciale, nous vous informerons avant que vos  renseignements personnels ne soient régis par une autre politique de confidentialité. 

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements  personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi. 

Conservation des renseignements personnels 

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement  pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été  recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés  ou traités à une autre fin. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits ou  anonymisés de manière sécuritaire. 

Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements  personnels sont conservés, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez  avec nous ». 

Droits à l’égard des renseignements personnels 

Vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet  et de demander une copie papier des documents contenant vos renseignements  personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable; 
• Le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que  nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts; 
• Le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que Gestion Espace Génération  et ses résidences recueillent, utilisent, communiqunte ou conservent vos  renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et  contractuelles applicables. 
• Le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de  désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette  diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire; 
• Le droit de porter plainte auprès de l’Organisation concernant la protection de vos  renseignements; 
• Le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve  des conditions prévues par la loi applicable. 

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué à la section  « Communiquez avec nous ». 

Protection des renseignements personnels  

L’Organisation a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et  organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos  renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction,  communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent le contrôle  des accès à nos bureaux et à nos équipements, la mise en place sur notre Site web d’une  connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur, la sensibilisation des employés  d’Espace Génération et de toutes ses résidences, à la présente Politique, l’obtention de leur  engagement à s’y conformer et à respecter le caractère confidentiel de vos renseignements  personnels ainsi que l’adoption d’une gouvernance visant notamment la conservation et la  destruction sécuritaires de vos renseignements personnels. 

De plus, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux membres du personnel qui en  ont besoin pour remplir leurs fonctions. Ces personnes ont seulement accès aux renseignements  nécessaires pour réaliser leurs tâches. 

Malgré l’adoption de telles mesures, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos  renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements  personnels ne sont plus protégés, veuillez nous contacter immédiatement comme indiqué à la  section « Communiquez avec nous ».

Limitation de responsabilité  

L’Organisation s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de  confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards  technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.  

Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique  n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet  des Renseignements personnels sur le réseau public qu’est l’internet.  

Vous acceptez ainsi que L’Organisation ne puisse être tenue responsable de toute violation de  confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des Renseignements  personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d’un tiers. Vous déclarez également  renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute  intentionnelle de la part L’Organisation. En conséquence, vous acceptez de dégager L’Organisation et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute  responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect,  accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos Renseignements personnels.  

Dans le cas d’une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignements  personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera  notifiée dès que possible, et L’Organisation prendra les mesures nécessaires pour préserver la  confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.  

Témoins de connexion  

Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les  « Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les services que nous  offrons. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place  de Cookies lors de votre visite du Site web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas,  d’acceptation ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Cookies. 

Parmi les Cookies que nous collectons via notre Site web, il y a notamment les suivants : 

• Témoins de fonctionnalité : ces témoins permettent au Site web de mémoriser les choix  que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue préférée, etc.) pour vous  offrir une expérience personnalisée et améliorée lors de vos futures visites. 
• Témoins d’analyse : ces témoins nous aident à analyser et à comprendre comment vous  utilisez notre Site web, afin d’améliorer sa convivialité, ses fonctionnalités et ses  contenus. 
• Témoins de publicité : ces témoins sont utilisés pour afficher des publicités pertinentes  en fonction de vos intérêts et de votre historique de navigation. 

Mise à jour de la présente Politique 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la  législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de  confidentialité, actualiserons sa date de mise à jour et présenterons un avis de mise à jour sur la  page d’accueil de notre Site Web. L’avis indiquera la date de sa publication, l’objet général des  modifications apportées et la date de l’entrée en vigueur des modifications.  

Nous vous encourageons à consulter la présente Politique à chaque fois que vous accéder à notre  Site Web afin de demeurer au fait des mesures de protection et des pratiques de saine de vos  renseignements personnels. 

Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous  invitons à ne plus utiliser notre Site Web et nos services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser  notre Site Web ou nos services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique,  votre utilisation de notre Site Web et nos services sera alors régie par cette nouvelle version de  la Politique. 

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 15 octobre 2024.